Euro 2016 : La Cour des comptes épingle l’Etat et les collectivités

La Cour des Comptes de la République française et six chambres régionales des comptes viennent de  publier le 28 septembre 2017 un rapport public thématique sur Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ?. Les cours se montrent très critiques sur le mode d’organisation de l’Euro 2016 de football. Elles pointent de nombreuses défaillances liées aux accords préalables conclus avec l’UEFA (Union des associations européennes de football) détentrice des droits ainsi que les trop lourds investissements consentis par les collectivités.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-soutiens-publics-leuro-2016-en-france

Le rapport se présente sous la forme d’un rapport de synthèse (tome I) et dix cahiers territoriaux (tome II). La cour introduit son travail par un satisfecit: « En accueillant l’Euro 2016, la France a souhaité manifester sa capacité à organiser une des plus grandes compétitions sportives internationales. Les deux défis que constituaient la mise à disposition d’équipements sportifs et de transport adaptés aux besoins du tournoi et le bon déroulement de l’événement ont été relevés sans accroc, d’une façon saluée comme très satisfaisante, dans un contexte pourtant devenu critique sur le plan sécuritaire ».

Elle prévient d’emblée que le rapport ne cherche pas à refaire un bilan économique de cette manifestation. Elle ne le pourrait pas d’ailleurs…  l’organisation ayant été « progressivement confiée au secteur privé » avec comme conséquence la soustraction des «données financières du tournoi à toute investigation publique»…  La Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont donc centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités.

La Cour regrette un «dispositif institutionnel et juridique médiocre» qui a mis l’Etat et les collectivités françaises dans un « rapport de force inégal » face à une association internationale de droit privé (en l’occurrence l’UEFA) qui peut arrêter « unilatéralement le processus de candidature » et fixe seule « les conditions très détaillées d’attribution de la compétition ». La procédure est par nature défavorable aux États qui sont mis en concurrence.

La France a ainsi dû, entre autres, modifier sa loi pour permettre d’accueillir la compétition1. Elle n’a pas assorti le soutien de l’Etat d’une évaluation préalable des coûts d’accueil de l’événement, ni de ses retombées économiques; se fiant à un rapport commandé par l’UEFA elle-même! La France a dû aussi prendre, en 2010, l’engagement que le Gouvernement assumerait « tous les coûts afférents à la mise en œuvre des mesures de sécurité liées aux manifestations de l’Euro 2016 » et dégageait l’UEFA de toute responsabilité en matière de sécurité.

Le cahier des charges de l’Euro 2016 affichait l’objectif suivant : «nonobstant sa qualité d’organisme à but non lucratif situé en Suisse», l’UEFA « cherchera à retirer le revenu le plus élevé possible de l’Euro 2016 et à minimiser les dépenses qui y sont liées ainsi que ses obligations fiscales, afin de s’assurer que le football européen retire le bénéfice maximum de l’UEFA EURO 2016 ». Ce fut chose faite: le résultat net s’est élevé à 847,3 M€ (en hausse de 42,7 % par rapport à l’Euro 2012!), soit un taux de marge bénéficiaire de 44,2 %.

Résultat net de l’UEFA à l’occasion des tournois de l’Euro (en M€). Source: Cour des comptes d’après rapports financiers UEFA
L’UEFA a donc fait plus que partager les dépenses et les risques avec l’Etat et les collectivités françaises tout en privatisant au maximum les retombées économiques. Elle laisse enfin aux collectivités territoriales des stades qui constitue un « héritage matériel du tournoi (qui) n’est pas exempt de risques ».
Alors que la France et la Ville de Paris célèbrent l’obtention par le CIO (Comité Internationale Olympique) des Jeux Olympiques 2024, ne risque-t-on pas de devoir un jour changer la formule Vae Victis (malheur au vaincu) par un « malheur au vainqueur! »?
Cite this article as: Jean-Michel ROUX, Euro 2016 : La Cour des comptes épingle l’Etat et les collectivités, in Au stade des villes, 29/09/2017, https://stade.hypotheses.org/1022, ISSN format électronique 2556-6563.
  1. L’article 51 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 exonère de divers impôts les organismes chargés de l’organisation, sur le territoire national, d’une compétition sportive internationale. []

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