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Euro 2016 : La Cour des comptes épingle l’Etat et les collectivités

La Cour des Comptes de la République française et six chambres régionales des comptes viennent de  publier le 28 septembre 2017 un rapport public thématique sur Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ?. Les cours se montrent très critiques sur le mode d’organisation de l’Euro 2016 de football. Elles pointent de nombreuses défaillances liées aux accords préalables conclus avec l’UEFA (Union des associations européennes de football) détentrice des droits ainsi que les trop lourds investissements consentis par les collectivités.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-soutiens-publics-leuro-2016-en-france

Le rapport se présente sous la forme d’un rapport de synthèse (tome I) et dix cahiers territoriaux (tome II). La cour introduit son travail par un satisfecit: “En accueillant l’Euro 2016, la France a souhaité manifester sa capacité à organiser une des plus grandes compétitions sportives internationales. Les deux défis que constituaient la mise à disposition d’équipements sportifs et de transport adaptés aux besoins du tournoi et le bon déroulement de l’événement ont été relevés sans accroc, d’une façon saluée comme très satisfaisante, dans un contexte pourtant devenu critique sur le plan sécuritaire”.

Elle prévient d’emblée que le rapport ne cherche pas à refaire un bilan économique de cette manifestation. Elle ne le pourrait pas d’ailleurs…  l’organisation ayant été « progressivement confiée au secteur privé » avec comme conséquence la soustraction des «données financières du tournoi à toute investigation publique»…  La Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont donc centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités.

La Cour regrette un «dispositif institutionnel et juridique médiocre» qui a mis l’Etat et les collectivités françaises dans un “rapport de force inégal” face à une association internationale de droit privé (en l’occurrence l’UEFA) qui peut arrêter “unilatéralement le processus de candidature” et fixe seule “les conditions très détaillées d’attribution de la compétition”. La procédure est par nature défavorable aux États qui sont mis en concurrence.

La France a ainsi dû, entre autres, modifier sa loi pour permettre d’accueillir la compétition1. Elle n’a pas assorti le soutien de l’Etat d’une évaluation préalable des coûts d’accueil de l’événement, ni de ses retombées économiques; se fiant à un rapport commandé par l’UEFA elle-même! La France a dû aussi prendre, en 2010, l’engagement que le Gouvernement assumerait « tous les coûts afférents à la mise en œuvre des mesures de sécurité liées aux manifestations de l’Euro 2016 » et dégageait l’UEFA de toute responsabilité en matière de sécurité.

Le cahier des charges de l’Euro 2016 affichait l’objectif suivant : «nonobstant sa qualité d’organisme à but non lucratif situé en Suisse», l’UEFA « cherchera à retirer le revenu le plus élevé possible de l’Euro 2016 et à minimiser les dépenses qui y sont liées ainsi que ses obligations fiscales, afin de s’assurer que le football européen retire le bénéfice maximum de l’UEFA EURO 2016 ». Ce fut chose faite: le résultat net s’est élevé à 847,3 M€ (en hausse de 42,7 % par rapport à l’Euro 2012!), soit un taux de marge bénéficiaire de 44,2 %.

Résultat net de l’UEFA à l’occasion des tournois de l’Euro (en M€). Source: Cour des comptes d’après rapports financiers UEFA
L’UEFA a donc fait plus que partager les dépenses et les risques avec l’Etat et les collectivités françaises tout en privatisant au maximum les retombées économiques. Elle laisse enfin aux collectivités territoriales des stades qui constitue un « héritage matériel du tournoi (qui) n’est pas exempt de risques ».
Alors que la France et la Ville de Paris célèbrent l’obtention par le CIO (Comité Internationale Olympique) des Jeux Olympiques 2024, ne risque-t-on pas de devoir un jour changer la formule Vae Victis (malheur au vaincu) par un “malheur au vainqueur!”?
Cite this article as: Jean-Michel ROUX, Euro 2016 : La Cour des comptes épingle l’Etat et les collectivités, in Au stade des villes, 29/09/2017, https://stade.hypotheses.org/1022, ISSN format électronique 2556-6563.
  1. L’article 51 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 exonère de divers impôts les organismes chargés de l’organisation, sur le territoire national, d’une compétition sportive internationale. []

Le “grand stade” de la FFR: des limbes au purgatoire

Les collectivités locales franciliennes touchées par l’abandon du projet de “Grand Stade” de la Fédération Française de Rugby (FFR) ont annoncé le 19 septembre 2017 qu’elles allaient intenter une action en responsabilité contre la fédération. Retour sur un projet avorté qui passe directement des limbes au purgatoire.

 

Le coup de poker
Aux débuts des années 2010, la construction des nouvelles enceintes des fédérations irlandaises et galloises de rugby (Aviva Stadium, Dublin  & Millennium Stadium, Cardiff) donne des idées à la FFR. Celle-ci décide de s’offrir sa propre enceinte et d’abandonner le stade-de-France de Saint-Denis. Elle ne souhaite plus dépendre du consortium du stade-de-France dont elle  conteste le montant de la location.  Elle entend aussi ne plus avoir à se coordonner avec les autres fédérations sportives pour le calendrier des matchs. Peu lui importe les réticences du gouvernement qui ne voit pas d’un bon oeil un tel projet, délétère pour celui du stade-de-France. La FFR tente un coup de poker en comptant sur les appuis qu’elle recevra forcément des collectivités candidates à l’accueil d’un tel projet.

En 2010, la FFR lance tout d’abord une première étude pour définir la base du projet (un stade ultra-moderne, adapté à tous les publics, totalement modulable pour pouvoir héberger tous les types de manifestations) puis une étude de faisabilité évaluant le projet à 600 millions d’euros. “En novembre 2010, Pierre Camou, président de la FFR et Serge Blanco, membre du comité directeur de la FFR, présentent au public leur projet de stade de la Fédération Française de Rugby, un stade de 82 000 places avec pelouse et toit rétractable1.

Le 18 juillet 2011 les dossiers de candidature de neuf sites désireux d’accueillir l’enceinte sont transmis à la FFR qui choisit le 29 juin 2012, lors de son congrès de La Baule, le site de Ris-Orangis et Bondoufle présenté par Évry Centre Essonne. Le 8 février 2013, l’équipe d’architecte Populous et Ateliers 234 est retenue. Ils sont les auteurs de nombreux stades d’envergure et rassurent sur la faisabilité du projet.

Source: http://www.info-stades.fr/projet/59/paris-ris-orangis-grand-stade-rugby. Architecte: Populous

 

Le coup arrêt de la Cour des Comptes
Alors que le projet semble devoir se réaliser à marche forcée, en dépit de nombreuses réticences venant de toutes parts, un premier coup d’arrêt est donné par la Cour des Comptes. Selon l’article “Projet de grand stade de la Fédération française de rugby à XV” du site Wikipédia, la Cour des Comptes se montre en effet très critique sur le projet.

“La critique porte sur trois points :
1- le projet repose sur un financement privé garanti « par le Département de l’Essonne jusqu’à un plafond de 450 millions d’euros ». Étant la garantie ultime des collectivités locales, l’État serait de fait responsable en dernier ressort de la garantie d’emprunt qui pourrait être accordée ;
2- l’arrêt de la convention entre la FFR et le consortium gérant le stade de France induirait pour l’État « une charge supplémentaire annuelle minimale de l’ordre de 23 millions d’euros pour l’État » jusqu’en 2025, « soit entre 161 et 186 millions d’euros suivant la date d’entrée en fonctionnement du stade de rugby ». Le départ du Stade de France de l’équipe de France de rugby le contraindrait en effet au versement d’une indemnité annuelle de 6,3 millions d’euros et le rendrait de nouveau « redevable envers le concessionnaire de l’indemnité d’absence de club résident, soit 17 millions d’euros par an ».
3- la création d’un nouveau stade en Île-de-France conduirait à une baisse de la valeur du Stade de France dont l’État est propriétaire1.

Pourquoi donc l’Etat accepterait-il qu’une de ses fédérations, agrée par son propre Ministère des Sports, vienne remettre en cause l’équilibre économique d’un projet d’intérêt national qu’il a porté lui-même?

Le coup de grâce de Laporte
Ce n’est finalement pas du côté de l’Etat que viendra le coup de grâce. Le projet est brutalement arrêté en décembre 2016 par l’élection à la présidence de la FFR de l’ancien ministre des sports, Bernard Laporte, qui en avait fait une promesse de campagne. Le coût du “grand stade” – estimé à 600 millions d’euros – allait selon lui, remettre en cause la santé économique de la FFR. Pénalités de dédit comprises, le projet est arrêté après avoir coûté entre 12 et 14 millions d’euros selon les estimations.

Le projet est certes arrêté mais la FFR n’en a pas fini avec celui-ci. Les collectivités publiques concernées (la ville de Ris-Orangis et l’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart) viennent de décider d’intenter une action en responsabilité contre la FFR devant le tribunal administratif de Versailles. Elles estiment leur préjudice à 50 millions d’euros.

Affaire à suivre…

Cite this article as: Jean-Michel ROUX, Le “grand stade” de la FFR: des limbes au purgatoire, in Au stade des villes, 26/09/2017, https://stade.hypotheses.org/1003, ISSN format électronique 2556-6563.
  1. source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_grand_stade_de_la_Fédération_française_de_rugby_à_XV, consulté le 26 septembre 2017 []